Merci de noter que ces pages ne sont plus mises à jour depuis le 23 décembre 2013, jour où Global Graphics SE a achevé le processus de transfert de son siège social au Royaume-Uni.

Communiqués de presse

Pompey, France 21/08/2013

Delai ouvert aux creanciers pour former opposition au projet de transfert du siege social au Royaume-Uni

Global Graphics SE (NYSE-Euronext : GLOG) donne des précisions sur le délai ouvert à ses créanciers pour former opposition au projet de transfert de son siège social au Royaume-Uni.

Ainsi qu’indiqué à la note 2c (ii) du projet de transfert de son siège social au Royaume-Uni, disponible depuis le 9 août 2013 sur la page de la rubrique Investisseurs du site Internet du groupe Global Graphics dédiée au projet de réorganisation juridique du Groupe (à l’adresse : http://www.globalgraphics.com/fr/investisseurs/réorganisation-juridique), et conformément aux dispositions des articles L.229-2 alinéa 6 et R.229-11 du Code de commerce, les créanciers de Global Graphics SE (ci-après, la « Société ») dont la créance est antérieure au transfert de siège social peuvent former opposition à celui-ci dans un délai de 30 jours à compter de la dernière en date des publications relatives à l’avis du projet de transfert de siège mentionnées à l’article R.229-3 du Code de commerce.

Ce projet de transfert de siège, qui a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nancy le 9 août 2013, a fait l’objet d’un avis inséré dans l’édition du 12 août 2013 des Tablettes Lorraines, ainsi que dans l’édition du 14 août 2013 du Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO).
En conséquence, et conformément aux dispositions applicables du Code de procédure civile, le délai de 30 jours ouvert aux créanciers de la Société pour former opposition au projet de transfert de son siège social au Royaume-Uni court depuis le jeudi 15 août 2013 et jusqu’au vendredi 13 septembre 2013, à minuit heure de Paris.

Le juge pourra alors soit rejeter l’opposition, soit ordonner à la Société de proposer le remboursement des créances, ou encore ordonner la constitution de garanties au profit des créanciers. Les éventuelles oppositions formées par les créanciers de la Société ne mettront pas fin aux opérations de transfert du siège social au Royaume-Uni qui pourront se poursuivre, sauf décision contraire du conseil d’administration de la Société.

Merci d’adresser toute question sur le présent communiqué ou, de manière plus générale, sur le projet de transfert du siège social au Royaume-Uni, par courriel envoyé à l’adresse de messagerie électronique suivante : investor-relations@globalgraphics.com, à l’attention du Chief Financial Officer.
A propos de Global Graphics
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