Merci de noter que ces pages ne sont plus mises à jour depuis le 23 décembre 2013, jour où Global Graphics SE a achevé le processus de transfert de son siège social au Royaume-Uni.

Communiqués de presse

Pompey, France 09/05/2011

Avis de reunion valant avis de convocation

Global Graphics
Société anonyme au capital de € 4 115 912,40
Siège social : 146, boulevard de Finlande, ZAC Pompey Industries
54340 Pompey (France)
409 983 897 RCS NANCY - Siret : 409 983 897 00029

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Conformément à la loi et à nos statuts, nous avons l’honneur de vous convoquer à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société Global Graphics (la « Société ») réunie (sur première convocation) le jeudi 16 juin 2011 à 11 heures 30, dans les locaux de la société Andlinger & Co. CVBA, au 326 avenue Louise, à Bruxelles en Belgique, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
  • Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 (1ère résolution).
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 (2ème résolution).
  • Affectation du résultat de l’exercice clos 31 décembre 2010 (3ème résolution).
  • Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce qui ont été conclus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 (4ème résolution).
  • Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice en cours (5ème résolution).
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Johan Volckaerts (6ème résolution).
  • Nomination de Madame Clare Findlay aux fonctions d’administrateur de la Société (7ème résolution).
  • Nomination de KPMG Audit IS SAS aux fonctions de premier commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Serge Peiffer, démissionnaire (8ème résolution).
  • Autorisation donnée au conseil d’administration de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce (9ème résolution).
  • Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de permettre l’attribution gratuite d’actions dans le cadre du Share Incentive Plan (10ème résolution).

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
  • Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (11ème résolution).
  • Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre (12ème résolution).
  • Autorisation à donner au conseil d’administration d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité (13ème résolution).
  • Modifications à apporter à l’article 14 des statuts relatif aux déclarations de franchissements de seuils (14ème résolution).
  • Pouvoirs pour les formalités (15ème résolution).

PRESENTATION DES PROJETS DE RESOLUTIONS

Vous trouverez ci-dessous les projets de résolutions qui seront soumis à votre vote lors de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 16 juin 2011.
Dans un souci de clarté, les résolutions présentées ci-après sont précédées d’un paragraphe introductif exposant les motifs de chacune des résolutions proposées.

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010
Exposé introductif
La première résolution vise à soumettre à l’approbation des actionnaires de la Société les comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, qui font ressortir une perte nette de € 2 669 774.

Texte de la résolution soumise au vote des actionnaires
« Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte nette de € 2 669 774, ainsi que les opérations traduites et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend également acte de l’absence de dépenses et charges visées au 4. de l’article 39 du Code général des impôts. »

Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010
Exposé introductif

La deuxième résolution vise à soumettre à l’approbation des actionnaires de la Société les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, qui font ressortir une perte nette de € 2 597 000.

Texte de la résolution soumise au vote des actionnaires

« Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 préparés en conformité avec le référentiel comptable international tel qu’adopté dans l’Union Européenne, approuve ces comptes, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte nette de € 2 597 000, ainsi que les opérations traduites et résumées dans ces rapports. »

Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010

Exposé introductif

La troisième résolution propose l’affectation de la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2010 au compte « Report à nouveau », à l’identique de l’affectation des résultats des exercices clos les 31 décembre 2008 et 2009.

Texte de la résolution soumise au vote des actionnaires

« Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2010, décide de procéder à l’affectation de la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2010, d’un montant de € 2 669 774, comme suit :

  • origine : perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2010, d’un montant de € 2 669 774,
  • proposition d’affectation du résultat : affectation en totalité au compte « Report à nouveau », dont le solde débiteur se trouve ainsi porté de € 27 093 785 à € 29 763 559.

L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société. »

Quatrième résolution - Approbation des conventions et engagements réglementés

Exposé introductif

La quatrième résolution concerne la ratification des conve