Merci de noter que ces pages ne sont plus mises à jour depuis le 23 décembre 2013, jour où Global Graphics SE a achevé le processus de transfert de son siège social au Royaume-Uni.

Communiqués de presse

Pompey, France 17/03/2010

Avis de reunion valant avis de convocation

Conformément à la loi et à nos statuts, nous avons l’honneur de vous convoquer à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de notre Société qui aura lieu le vendredi 23 avril 2010 à 9 heures, à l’hôtel le Châtelain, 17 rue du Châtelain à Bruxelles, en Belgique, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :


ORDRE DU JOUR

Ordre du jour à caractère ordinaire
  • Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, incluant le rapport sur la gestion du groupe.
  • Rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place.
  • Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les comptes annuels et les comptes consolidés ainsi que sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.
  • Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.
  • Affectation du résultat de l’exercice 2009.
  • Fixation des jetons de présence alloués au conseil d’administration pour l’exercice en cours.
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gareth Jones.
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Van Beneden.
  • Renouvellement des mandats de seconds commissaires aux comptes titulaire et suppléant de Secef Sarl et Monsieur Patrick Baci.
  • Autorisation donnée au conseil d’administration de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce.

Ordre du jour à caractère extraordinaire
  • Délégation à donner au conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce.
  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et primes.
  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription.
  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public.
  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour augmenter le capital, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé.
  • Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires.
  • Délégation à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social, dans la limite de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
  • Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission d’actions réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.
  • Autorisation à donner au conseil d’administration d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité.
  • Pouvoirs pour formalités.

RESOLUTIONS SOUMISES AU VOTE DES ACTIONNAIRES

Le texte complet des résolutions soumises au vote des actionnaires (en français comme en anglais) peut être téléchargé de la rubrique investisseurs du site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.globalgraphics.com, ou du site Internet d’Euronext à l’adresse suivante : www.euronext.com.

Les actionnaires peuvent également obtenir une copie du projet de résolutions en envoyant un courriel à l’adresse suivante : investor-relations@globalgraphics.com ou sur simple demande écrite adressée au siège social à Pompey, en France, à l’attention du Chief Financial Officer.


Informations sur les procédures de vote

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de carte d'admission, établis
 au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :


1)        adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2)        donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,
3)        voter par correspondance.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, est mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (France) au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (France) au plus tard trois (3) jours avant la date de l'assemblée.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.


Questions écrites posées par les actionnaires

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : www.investor-relations@globalgraphics.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.


Demande d’inscription de projets de résolutions

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.


Le conseil d’administration
CFO Alain Pronost/Global Graphics +33 3 83 49 45 08